Enregistrement de la vente
Allez dans Copropriété > Lots et cliquez sur Vente de lot à côté du lot concerné.
Une fois la vente enregistrée, OpenACP répartira automatiquement les charges de l'exercice en cours de manière proportionnelle entre les deux copropriétaires.
Répartition automatique au prorata
Lorsqu’une vente est enregistrée, la répartition des charges de l’exercice en cours est automatiquement calculée selon le nombre de jours pendant lesquels chaque personne était copropriétaire.
✍️ Exemple :
Si la vente a lieu le 15 juin, les charges sont réparties comme suit :
Le premier copropriétaire paie pour 165 jours (du 1er janvier au 14 juin).
Le nouveau copropriétaire paie pour 200 jours (du 15 juin au 31 décembre).
Cette répartition sera clairement reflétée dans le règlement.
⚠️Attention : factures reçues après la vente
Il est possible qu'une facture reçue après la date de vente soit tout de même répartie au prorata entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Vous souhaitez éviter cela ? Dans ce cas, définissez la méthode de répartition de la facture concernée sur « Par date ». De cette manière, la facture sera entièrement attribuée au propriétaire qui était en possession du bien à la date de la facture, et ne sera pas partagée avec l'ancien propriétaire.
Répartir les frais par facture ou relevé bancaire : au prorata ou par date
Souhaitez-vous déterminer vous-même, pour chaque facture (ou pour chaque charge/produit exceptionnel ou frais/produit bancaire), la manière dont les frais sont répartis ? C'est possible dès que nous activons une fonctionnalité supplémentaire pour vous. N'hésitez donc pas à nous envoyer un message à ce sujet.
Une fois cette fonctionnalité activée, pour chaque facture et chaque relevé bancaire que vous identifiez comme une dépense ou un produit, un champ supplémentaire s'affichera, dans lequel vous pourrez indiquer si les frais:
au prorata en fonction du nombre de jours par propriétaire,
en fonction de la date, à la personne qui en était propriétaire à la date de la facture.
Cette approche vous offre davantage de flexibilité dans l'attribution de frais spécifiques.
❗ Le champ n’apparaît pas encore sur vos factures ? Cela signifie que la fonction n’a pas encore été activée. Envoyez-nous un message via [email protected] ou via le chat dans OpenACP.