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Comment fonctionne la répartition des charges après une vente dans OpenACP ?

Sur cette page, nous montrons comment répartir correctement les coûts en suspens entre l'ancien et le nouveau propriétaire après une vente.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Enregistrement de la vente

Allez dans Copropriété > Lots et cliquez sur Vente de lot à côté du lot concerné.

Une fois la vente enregistrée, OpenACP répartira automatiquement les charges de l'exercice en cours de manière proportionnelle entre les deux copropriétaires.

Répartition automatique au prorata

Lorsqu’une vente est enregistrée, la répartition des charges de l’exercice en cours est automatiquement calculée selon le nombre de jours pendant lesquels chaque personne était copropriétaire.

✍️ Exemple :

Si la vente a lieu le 15 juin, les charges sont réparties comme suit :

  • Le premier copropriétaire paie pour 165 jours (du 1er janvier au 14 juin).

  • Le nouveau copropriétaire paie pour 200 jours (du 15 juin au 31 décembre).

Cette répartition sera clairement reflétée dans le règlement.

Répartir les charges par facture : au prorata ou à la date

Souhaitez-vous décider, facture par facture, comment répartir les charges ? C’est possible dès que nous activons une fonctionnalité supplémentaire pour vous. N'hésitez pas de nous envoyer un message si vous souhaitez utiliser cette fonction.

Une fois activée, un champ supplémentaire apparaîtra sur chaque facture. Vous pourrez y indiquer si la facture :

  • Est répartie au prorata selon le nombre de jours par copropriétaire, ou

  • Est entièrement attribuée au copropriétaire qui l'était à la date de la facture.

Cette méthode vous offre une plus grande flexibilité dans l’attribution des charges spécifiques. 👉 Vous souhaitez activer cette fonctionnalité ? Contactez-nous.

Le champ n’apparaît pas encore sur vos factures ? Cela signifie que la fonction n’a pas encore été activée. Envoyez-nous un message via [email protected] ou via le chat dans OpenACP.

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