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Question d'assurance avec franchise

Esquisse de situation

Un sinistre survenant dans la ACP (p. ex. dégât des eaux, incendie) est couvert par l'assurance incendie. L'assureur indemnise une partie du dommage. L' ACP prend en charge la franchise elle-même. Dans cet exemple : coût de réparation 8 000 €, indemnisation par l'assureur 7 500 €, franchise 500 €.

Comptes concernés

Compte

Description

440

Fournisseurs

550 / 551

Établissement de crédit – Capital de réserve / de roulement

611

Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels

66

Charges exceptionnelles (franchise)

761000

Produits exceptionnels capital de roulement (indemnité assureur)

Étape par étape

Étape 1 – Réception de la facture de l'entrepreneur

Encodez la facture d'achat de l'entrepreneur (8 000 €) comme une facture fournisseur ordinaire.

L'écriture suivante sera alors générée automatiquement :

Compte

Description

Débit

Crédit

611

Travaux de rénovation

8 000 €

440

Fournisseurs – entrepreneur

8 000 €

Étape 2 – Paiement de l'entrepreneur

Encodez l'extrait de compte et indiquez le fournisseur comme contrepartie. OpenACP apure automatiquement la dette fournisseur.

Étape 3 – Réception de l'indemnité de l'assureur

Encodez l'extrait de compte pour le virement reçu de 7 500 €. Affectez cet extrait de compte en tant que Produit Exceptionnel. L'écriture devient alors :

Compte

Description

Débit

Crédit

550 ou 551

Établissement de crédit

7 500 €

761000

Produits exceptionnels capital de roulement

7 500 €

Étape 4 – Comptabilisation de la franchise

La franchise (500 €) est déjà déduite du versement de l'assureur — il n'y a pas de paiement bancaire distinct. La charge doit néanmoins être comptabilisée. Cela se fait via une écriture diverse :

Compte

Description

Débit

Crédit

66

Charges exceptionnelles

500 €

761000

Produits exceptionnels capital de roulement

500 €

L'assureur a reconnu l'intégralité du sinistre (8 000 €) mais n'a versé que 7 500 €. En créditant la franchise via le compte 76, l'indemnité totalement reconnue apparaît correctement en comptabilité (7 500 € reçus + 500 € franchise = 8 000 € au total).

Si vous souhaitez imputer la franchise à un ou plusieurs propriétaires, procédez comme suit :

Compte

Description

Débit

Crédit

66

Charges exceptionnelles

500 €

41

Compte propriétaire 1

250 €

41

Compte propriétaire 2

250 €

Vue d'ensemble complète

#

Type

Compte

Description

Débit

Crédit

1

Facture d'achat

611

Travaux de rénovation

8 000 €

440

Fournisseurs – entrepreneur

8 000 €

2

Extrait de compte (traitez l'extrait et affectez-le en prod. except.)

550

Établissement de crédit

7 500 €

76

Produits exceptionnels

7 500 €

3

Correction

66

Charges exceptionnelles – franchise

500 €

76/41

Produits exceptionnels / Compte propriétaire(s)

500 €

Contrôle : solde final des comptes concernés

Compte

Solde final

440 – Fournisseur

0 € ✓

611

8 000 € charge ✓

66

500 € charge exceptionnelle ✓

761000

8 000 € produits exceptionnels (7 500 € + 500 €) ✓

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