Une décision écrite unanime permet de prendre une décision qui doit normalement être approuvée via l'Assemblée Générale, sans qu'une AG ne doive réellement avoir lieu. Lorsque tous les copropriétaires sont d'accord et signent le document à l'unanimité, la décision est juridiquement valable et peut être utilisée comme si elle avait été prise en AG.
Pourquoi et quand utiliser ceci ?
C'est utile lorsque :
Une décision doit être prise, mais qu'il n'est pas nécessaire ou pratique de convoquer une AG complète pour cela.
Tous les copropriétaires sont déjà d'accord au préalable avec une décision déterminée.
Vous souhaitez acter une décision rapidement et officiellement, par exemple lors du démarrage d'une ACP ou lors de la nomination ou de la révocation d'un syndic.
⚠️ Attention : étant donné qu'il s'agit d'une décision unanime, tout le monde doit signer. En l'absence d'unanimité, la décision n'est pas juridiquement valable par cette voie et doit être prise via une AG classique.
Étape 1 : Créer le document
Allez dans Documents > Ajouter > + Créer un document.
Choisissez le modèle souhaité :
Décision écrite unanime (vide) – pour une décision à définir librement
Décision écrite unanime – révocation et nomination du syndic
Décision écrite unanime – démarrage de l'ACP
Adaptez le document si nécessaire : complétez la décision elle-même et ajoutez, déplacez ou modifiez des paragraphes si besoin.
Cliquez sur Aperçu, complétez la description, le type et les tags, et choisissez qui peut voir le document.
Cliquez sur Enregistrer.
Étape 2 : Faire signer le document
Cliquez sur les trois points à côté du document et choisissez À signer.
Pour « qui doit signer », choisissez Tout le monde (ou réglez l'exigence de majorité sur 100%), afin de garantir l'unanimité.
Vérifiez l'aperçu de tous les signataires. Quelqu'un n'a-t-il pas encore de compte OpenACP actif ? Envoyez-lui alors directement une invitation depuis cet aperçu.
Cliquez sur Confirmer et envoyer.
Tous les copropriétaires reçoivent à présent un e-mail avec un lien pour signer le document numériquement. Ils reçoivent également une notification à ce sujet dans OpenACP même.
Que se passe-t-il une fois que tout le monde a signé ?
Dès que tous les copropriétaires ont signé le document, la décision est officielle et juridiquement valable.
Le document signé est alors disponible pour tout le monde dans Documents.
La décision peut dès lors être utilisée comme une décision prise en Assemblée Générale.